Conditions Générales de Vente

1. Dispositions générales et acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de welzavo et de ses clients dans le cadre de la vente de produits en ligne, notamment concernant :

  • la présentation des produits ;

  • la commande ;

  • le paiement ;

  • la livraison ;

  • les retours ;

  • les remboursements ;

  • le service après-vente.

Toute commande passée sur le site implique que le client a pris connaissance des présentes conditions ainsi que des politiques associées disponibles sur le site, notamment :

  • la politique de livraison ;

  • la politique de retour, remboursement et échange ;

  • la politique de confidentialité.

Les conditions applicables à une commande sont celles publiées sur le site au moment de sa confirmation.

2. Informations relatives au vendeur

Le site est exploité par :

welzavo

Adresse d’enregistrement :

619 E Jensen St #8, Mesa, AZ 85203, États-Unis

Service client :

Email : assistance@welzavo.com

Téléphone : +1 (480) 816-4503

Horaires :

Du lundi au vendredi :

9h00 – 12h30
14h00 – 18h00

Heure locale.

3. Produits proposés et disponibilité

welzavo veille à présenter les produits disponibles sur le site de manière précise, notamment concernant :

  • leurs caractéristiques ;

  • leurs descriptions ;

  • leurs photographies ;

  • leurs prix.

Des différences mineures peuvent toutefois exister entre les images présentées en ligne et les produits reçus, notamment en raison :

  • des paramètres d’affichage des appareils utilisés ;

  • des conditions photographiques ;

  • des propriétés naturelles des matériaux ;

  • des variations raisonnables liées aux séries de fabrication.

Ces différences ne remettant pas en cause les fonctions principales ou les caractéristiques essentielles du produit ne constituent pas une non-conformité.

En cas de produit présentant :

  • un défaut ;

  • une différence avec la commande ;

  • une non-conformité avec les informations essentielles communiquées lors de l’achat ;

le consommateur conserve l’ensemble de ses droits prévus par la réglementation applicable.

La disponibilité des produits dépend des stocks effectivement disponibles au moment de la commande.

welzavo ne présente pas volontairement à la vente des produits dont la disponibilité ne pourrait pas être assurée dans des conditions normales.

4. Prix, taxes et montant total de la commande

Tous les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

Les prix comprennent, lorsque cela est applicable conformément à la réglementation en vigueur :

  • la TVA ;

  • les autres taxes légalement applicables.

Les commandes sont traitées selon le principe DDP (« Delivered Duty Paid », livraison droits acquittés).

Dans ce cadre, les coûts applicables liés notamment :

  • aux droits de douane ;

  • aux taxes d’importation ;

  • aux frais de dédouanement ;

  • aux autres frais obligatoires ;

sont inclus dans le montant de la commande ou pris en charge par le vendeur.

Avant validation du paiement, le client peut consulter :

  • le prix des produits ;

  • les taxes applicables ;

  • les frais de livraison ;

  • le montant total à payer.

Le montant affiché avant confirmation correspond au montant définitif dû par le client.

Aucun frais supplémentaire non communiqué avant la commande ne sera demandé lors de la livraison.

Les prix peuvent être modifiés pour les produits n’ayant pas encore fait l’objet d’une commande confirmée.

Les commandes déjà payées et confirmées restent soumises aux prix indiqués lors de leur validation.

5. Livraison et frais d’expédition

La livraison est actuellement proposée uniquement vers la France métropolitaine.

Certaines zones éloignées ou particulières peuvent ne pas être desservies en raison :

  • de contraintes légales ;

  • de restrictions logistiques ;

  • des limites de couverture des transporteurs.

Toute restriction applicable est indiquée avant la validation du paiement.

Les frais de livraison sont les suivants :

  • Commandes d’un montant supérieur ou égal à 151 € : livraison gratuite ;

  • Commandes d’un montant inférieur à 151 € : frais fixes de livraison de 6,55 €.

Les informations affichées lors du processus de commande concernant la livraison, les prix et les frais applicables prévalent pour la commande concernée.

6. Commandes et paiement

Avant validation définitive, le client peut vérifier et modifier notamment :

  • les produits sélectionnés ;

  • les quantités ;

  • l’adresse de livraison ;

  • les coordonnées fournies ;

  • le montant total de la commande.

La commande devient définitive uniquement après :

  • acceptation du paiement ;

  • validation des contrôles de paiement applicables.

Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l’adresse électronique communiquée par le client.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment du règlement.

Le site accepte notamment les paiements par :

  • Visa ;

  • Mastercard.

Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés.

Les données de paiement sont transmises via des connexions sécurisées utilisant notamment des technologies de chiffrement.

welzavo :

  • n’accède pas aux données complètes des cartes bancaires ;

  • ne conserve pas les informations complètes relatives aux cartes de paiement ;

  • ne demande jamais par courrier électronique le numéro complet d’une carte bancaire ou un mot de passe de paiement.

welzavo peut refuser ou annuler une commande notamment en cas :

  • d’indisponibilité du produit ;

  • d’échec du paiement ;

  • d’informations manifestement incorrectes ;

  • de risque raisonnable de fraude ;

  • d’impossibilité légale d’exécuter la commande.

Lorsque des sommes ont déjà été encaissées, elles sont remboursées selon le moyen de paiement utilisé lors de l’achat initial.

7. Préparation, expédition et suivi des commandes

Après confirmation du paiement, la commande entre dans le processus de préparation.

Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de :

1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement,

sauf indication différente figurant sur la page produit.

Le délai total estimé de livraison est généralement de :

7 à 14 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.

Ce délai comprend :

  • la préparation de la commande ;

  • l’expédition ;

  • le transport.

Les délais indiqués sont des estimations et ne constituent pas une garantie de livraison à une date déterminée.

Des retards peuvent survenir notamment en raison :

  • des conditions météorologiques ;

  • des contraintes de transport ;

  • des procédures administratives ;

  • des opérations des transporteurs ;

  • des périodes de forte activité ;

  • d’événements indépendants du contrôle raisonnable du site.

Les commandes peuvent être expédiées par :

  • DHL Express ;

  • UPS ;

  • FedEx ;

  • tout autre transporteur professionnel adapté.

Lorsque disponible, un numéro de suivi est transmis au client.

Le client doit fournir des informations de livraison exactes et complètes.

Lorsque des frais raisonnables résultent d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client, ceux-ci peuvent être appliqués dans les limites autorisées par la loi.

8. Réception des colis et incidents de livraison

À réception du colis, le client est invité à vérifier l’état apparent de l’emballage et des produits.

En cas notamment de :

  • colis fortement endommagé ;

  • produit manquant ;

  • produit endommagé ;

  • erreur de produit ;

  • produit différent de la commande ;

le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais.

Le client peut être invité à fournir :

  • son numéro de commande ;

  • les informations relatives au produit concerné ;

  • des photographies ou vidéos utiles.

Après vérification, welzavo propose une solution conformément à la réglementation applicable et à la politique de retour en vigueur, pouvant inclure :

  • réparation ;

  • remplacement ;

  • nouvel envoi ;

  • retour ;

  • remboursement.

9. Annulation, droit de rétractation et retours

Avant remise de la commande au transporteur, le consommateur peut demander :

  • l’annulation de la commande ;

  • la modification de l’adresse de livraison.

La possibilité de traiter cette demande dépend de l’état réel d’avancement de la commande.

Après expédition ou remise au transporteur, l’annulation ne peut généralement plus être garantie.

Cette impossibilité n’affecte pas les droits légaux du consommateur.

Sauf exception prévue par la loi, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit légal de rétractation.

La rétractation peut être communiquée par :

  • la fonctionnalité de rétractation en ligne proposée sur le site ;

  • le formulaire type de rétractation ;

  • une déclaration claire via la rubrique « Contact » ;

  • un courrier électronique adressé au service client ;

  • tout autre moyen permettant d’exprimer clairement la volonté de se rétracter.

L’envoi d’une déclaration claire dans le délai légal suffit à exercer valablement ce droit.

Aucune validation préalable du service client n’est nécessaire.

Lorsque la rétractation est effectuée via l’outil en ligne, une confirmation de réception est envoyée au consommateur sur un support durable.

Pour faciliter le retour du produit, le consommateur peut contacter le service client afin d’obtenir les instructions nécessaires.

Cette assistance ne constitue pas une condition préalable à l’exercice du droit légal de rétractation.

welzavo propose également, pour les produits éligibles, un service commercial de retour ou d’échange pendant 30 jours calendaires à compter de la réception.

Cette période comprend le délai légal de rétractation de 14 jours et ne constitue pas une période supplémentaire.

Pendant le délai légal, le consommateur peut examiner le produit dans les limites nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.

Une diminution de valeur résultant d’une utilisation dépassant cet examen peut être prise en compte dans les conditions autorisées par la loi.

Pour les retours commerciaux entre le 15e et le 30e jour, le produit doit :

  • être complet ;

  • ne pas avoir été utilisé ;

  • ne pas présenter de dommage causé par le client ;

  • inclure ses accessoires et documents.

Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation conformément à la loi, notamment :

  • produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client ;

  • produits scellés ouverts ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

  • autres produits légalement exclus.

Ces restrictions sont indiquées avant l’achat lorsque cela est applicable.

10. Frais de retour et remboursement

Les frais nécessaires et raisonnables de retour sont pris en charge par le site lorsque le retour concerne :

  • un défaut du produit ;

  • un dommage lié au transport ;

  • un produit manquant ;

  • une erreur de livraison ;

  • une non-conformité avec la commande ou le contrat.

Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis, d’une raison personnelle ou d’une erreur de commande, les frais directs de retour restent à la charge du consommateur, sauf disposition légale contraire.

Dans le cadre du droit légal de rétractation, le remboursement comprend :

  • le prix du produit ;

  • les frais de livraison standard initiaux lorsque la loi l’impose.

Le remboursement est effectué au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires suivant la notification de rétractation.

welzavo peut différer le remboursement jusqu’à réception du produit retourné ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition valide.

Les retours commerciaux effectués entre le 15e et le 30e jour sont généralement remboursés dans un délai de 7 jours ouvrés après réception et vérification du produit.

Les remboursements sont effectués selon le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Le délai d’apparition effective des fonds dépend de la banque ou du prestataire de paiement concerné.

11. Garanties légales applicables

Le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par le droit français, notamment :

  • la garantie légale de conformité ;

  • la garantie des vices cachés.

Ces garanties sont indépendantes de toute politique commerciale de retour ou d’échange proposée par le site.

Garantie légale de conformité

Lorsqu’un défaut de conformité existe au moment de la délivrance du bien, le consommateur peut exercer ses droits dans les conditions prévues par la loi.

Le consommateur peut notamment demander :

  • la réparation gratuite du produit ;

  • le remplacement gratuit du produit.

La réparation ou le remplacement sont réalisés dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

Aucun frais ne peut être demandé au consommateur pour la mise en œuvre de la garantie légale de conformité.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également demander :

  • une réduction du prix ;

  • la résolution du contrat avec remboursement.

Cela peut notamment être applicable lorsque :

  • le vendeur refuse la réparation ou le remplacement ;

  • la solution n’est pas mise en œuvre dans le délai légal applicable ;

  • la solution entraîne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

  • le défaut persiste après intervention ;

  • le défaut présente une gravité suffisante.

Lorsque le défaut est uniquement mineur, la résolution du contrat peut ne pas être applicable dans les conditions prévues par la loi.

Les frais nécessaires liés à la réparation, au remplacement, à la reprise du produit ou à une nouvelle livraison sont pris en charge conformément aux obligations légales.

Garantie des vices cachés

Le consommateur peut également exercer les droits prévus par la garantie des vices cachés conformément aux dispositions applicables du Code civil.

Un vice caché correspond notamment à un défaut :

  • non apparent lors de l’achat ;

  • existant au moment de l’acquisition ;

  • rendant le produit impropre à son usage normal ou diminuant fortement son utilité.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut :

  • conserver le produit et obtenir une réduction du prix ;

  • restituer le produit et demander le remboursement du prix payé.

12. Responsabilité et force majeure

welzavo met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer :

  • le fonctionnement du site ;

  • le traitement des commandes ;

  • la livraison des produits.

Lorsque l’exécution des obligations est empêchée ou retardée par des événements indépendants du contrôle raisonnable du site, notamment :

  • catastrophes naturelles ;

  • interruption des réseaux de transport ;

  • mesures administratives ou réglementaires ;

  • autres événements exceptionnels ;

la responsabilité du site peut être limitée uniquement dans les conditions autorisées par la loi.

Aucune limitation de responsabilité ne s’applique aux droits impératifs des consommateurs ni aux responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues, notamment en cas :

  • de fraude ;

  • de faute intentionnelle ;

  • de faute grave ;

  • de dommage corporel ;

  • de responsabilité liée aux produits défectueux.

13. Protection des données personnelles

welzavo traite uniquement les données nécessaires pour :

  • gérer les commandes ;

  • traiter les paiements ;

  • organiser les livraisons ;

  • gérer les retours et remboursements ;

  • assurer le service client ;

  • sécuriser les transactions ;

  • respecter les obligations légales.

Les données concernées peuvent inclure :

  • nom ;

  • coordonnées ;

  • adresse de livraison ;

  • informations de commande ;

  • statut du paiement ;

  • informations liées au service après-vente.

Certaines données peuvent être transmises aux :

  • prestataires de paiement ;

  • transporteurs ;

  • prestataires techniques ;

  • autorités légalement habilitées.

Ces communications sont limitées aux informations nécessaires à la réalisation des services concernés.

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies ou au respect des obligations légales, fiscales et comptables.

En cas de transfert de données hors de l’Espace économique européen, welzavo applique les garanties prévues par le RGPD.

Conformément au RGPD, le client peut exercer :

  • son droit d’accès ;

  • son droit de rectification ;

  • son droit à l’effacement ;

  • son droit à la limitation du traitement ;

  • son droit d’opposition ;

  • son droit à la portabilité.

Le client peut également déposer une plainte auprès de la CNIL.

Les demandes peuvent être envoyées à :

assistance@welzavo.com

Les informations détaillées relatives aux données personnelles, cookies et services tiers figurent dans la Politique de confidentialité et la Politique cookies du site.

14. Propriété intellectuelle et conservation des documents commerciaux

Les contenus présents sur le site, notamment :

  • textes ;

  • images ;

  • photographies produits ;

  • marques ;

  • éléments graphiques ;

sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation commerciale non autorisée est interdite.

Les confirmations de commande, factures et documents relatifs aux transactions sont conservés conformément aux obligations légales applicables et pendant les durées nécessaires.

Le client peut contacter le service client afin de demander l’accès aux informations relatives à ses commandes.