GDPR

1. Objet de la présente déclaration

La présente déclaration complète la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Elle précise certains engagements de welzavo concernant la protection des données personnelles et l’application du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Elle concerne les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des services proposés par le site, notamment lorsque des biens ou services sont proposés à des personnes situées en France ou dans l’Union européenne.

Elle s’applique également lorsque des traitements sont réalisés en dehors de l’Union européenne mais concernent l’observation ou l’analyse du comportement de personnes situées dans l’Union européenne.

La présente déclaration couvre :

• les données conservées sous format électronique ;

• les informations contenues dans des documents papier structurés.

Les traitements effectués exclusivement dans un cadre personnel ou familial ne relèvent pas du champ d’application de la présente déclaration.

2. Principes applicables au traitement des données personnelles

La protection des données personnelles constitue une exigence fondamentale dans l’organisation de toutes les opérations de traitement réalisées par welzavo.

Tout traitement de données personnelles est organisé conformément aux principes suivants :

• les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente ;

• les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;

• seules les données nécessaires aux objectifs poursuivis sont collectées ;

• les informations traitées doivent rester exactes et actualisées lorsque cela est nécessaire ;

• les données sont conservées pendant une durée adaptée aux finalités du traitement ;

• la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données sont protégées.

Ces principes guident la conception, la mise en œuvre et le suivi des traitements réalisés dans le cadre des activités du site.

3. Engagement de welzavo en matière de protection des données

Afin de respecter les exigences du RGPD, welzavo s’engage à préserver le contrôle des utilisateurs sur leurs données personnelles.

À ce titre, welzavo veille notamment à :

• fournir une information claire et transparente sur les traitements réalisés ;

• gérer les données personnelles de manière responsable ;

• mettre en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger leur confidentialité et leur sécurité.

Lorsque cela est applicable, les principes de protection des données dès la conception (« privacy by design ») et de protection des données par défaut (« privacy by default ») sont intégrés dans l’organisation des traitements.

4. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• droit à l’information concernant l’utilisation de ses données ;

• droit d’accès à ses données personnelles ;

• droit de rectification des données inexactes ;

• droit à l’effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d’opposition lorsque les conditions prévues par la réglementation sont applicables ;

• droit à la portabilité des données ;

• droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité des traitements effectués avant ce retrait.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter welzavo via les coordonnées indiquées dans la présente déclaration ou via la rubrique « Contact » disponible sur le site.

Toute personne estimant que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas les règles applicables peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour les utilisateurs situés en France, l’autorité compétente est :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Lorsque la réglementation applicable l’exige, les utilisateurs âgés de moins de 15 ans doivent disposer de l’autorisation de leur représentant légal pour certains traitements fondés sur le consentement.

5. Obligations des partenaires et prestataires intervenant dans les traitements

Les partenaires et prestataires participant au traitement des données personnelles, notamment dans les domaines suivants :

• paiement ;

• logistique ;

• livraison ;

• service client ;

• hébergement du site ;

• services techniques ;

doivent respecter les obligations applicables en matière de protection des données personnelles.

Ces obligations comprennent notamment :

• le traitement des données uniquement selon des instructions documentées lorsque cela est applicable ;

• la mise en œuvre de mesures de sécurité appropriées ;

• la coopération nécessaire à l’exercice des droits des personnes concernées ;

• la notification des incidents de sécurité ou violations de données lorsque la réglementation l’impose ;

• la conservation des informations nécessaires relatives aux traitements effectués ;

• le respect des obligations prévues par les réglementations applicables en matière de protection des données.

6. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen (EEE), welzavo met en place des garanties appropriées afin d’assurer un niveau de protection adéquat conformément aux exigences du RGPD.

Ces garanties peuvent notamment inclure :

• une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne ;

• les clauses contractuelles types (SCC) approuvées par la Commission européenne ;

• des mesures de protection complémentaires telles que le chiffrement des données ou des contrôles d’accès renforcés.

7. Contrôle par les autorités compétentes

En France, la protection des données personnelles est notamment supervisée par :

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Dans le cadre de ses missions, la CNIL peut notamment :

• effectuer des contrôles ;

• demander la mise en conformité des traitements ;

• ordonner la limitation ou la suspension de traitements non conformes ;

• appliquer les mesures prévues par les lois et règlements applicables.

Le non-respect des obligations relatives à la protection des données personnelles peut entraîner les mesures correctrices et sanctions prévues par la réglementation applicable.

8. Entrée en vigueur et articulation avec la Politique de confidentialité

La présente déclaration entre en vigueur à compter de sa publication sur le site.

Elle complète la Politique de confidentialité disponible sur le site et ne la remplace pas.

En cas de différence entre la présente déclaration et la Politique de confidentialité, les dispositions les plus spécifiques et les plus favorables aux droits des utilisateurs s’appliquent, sous réserve du respect des obligations légales applicables.

welzavo peut mettre à jour cette déclaration afin de tenir compte notamment :

• des évolutions légales ;

• des changements réglementaires ;

• des évolutions techniques ;

• des modifications organisationnelles ou opérationnelles.

Lorsque la réglementation l’exige, les modifications importantes peuvent être portées à la connaissance des utilisateurs par des moyens appropriés.