1. Champ d’application des conditions de livraison
La présente politique s’applique aux commandes expédiées vers la France métropolitaine.
Lorsque certaines destinations ne peuvent pas être desservies en raison de contraintes légales, réglementaires, logistiques ou opérationnelles, cette information est communiquée au client avant la confirmation définitive de sa commande.
2. Transparence des prix et montant total à payer
Les prix affichés sur le site incluent, lorsque cela est applicable conformément à la réglementation en vigueur :
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la TVA ;
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les taxes applicables ;
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les droits de douane ;
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les frais de dédouanement ;
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les frais obligatoires liés à l’importation ;
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les frais obligatoires liés aux exigences d’emballage ou d’étiquetage.
Avant le paiement, le client dispose d’un récapitulatif de commande présentant de manière claire et transparente les éléments applicables, notamment :
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le prix des produits ;
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les taxes éventuelles ;
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les frais applicables ;
-
le montant total à régler.
Le montant indiqué dans le récapitulatif avant validation de la commande ou dans la confirmation de commande correspond au montant total dû par le client.
Aucun frais caché ne sera ajouté après confirmation de la commande.
Lors de la livraison ou de la réception du colis, aucun paiement supplémentaire ne sera demandé au client au titre notamment :
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de frais additionnels ;
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de taxes d’importation ;
-
de droits de douane ;
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de frais de dédouanement ;
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de tout autre coût obligatoire déjà couvert par les conditions de la commande.
3. Livraison selon le principe DDP (Delivered Duty Paid)
Pour les destinations proposées sur le site, les commandes sont traitées selon le principe DDP (« Delivered Duty Paid », livraison droits acquittés).
Dans ce cadre, les coûts liés à l’importation, lorsqu’ils sont applicables, notamment :
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taxes d’importation ;
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droits de douane ;
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frais de dédouanement ;
-
autres frais obligatoires ;
sont inclus dans le prix affiché ou pris en charge par le vendeur conformément aux conditions applicables.
Le client n’a pas à effectuer de démarches douanières supplémentaires ni à régler de frais supplémentaires lors de la livraison ou de la réception de sa commande.
4. Transporteurs et suivi des expéditions
Les commandes sont expédiées par le transporteur disponible au moment de l’envoi.
Les services de livraison peuvent notamment être assurés par :
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DHL Express ;
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UPS ;
-
FedEx ;
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tout autre transporteur professionnel adapté à la destination concernée.
Lorsque le service est disponible, chaque commande bénéficie d’un système de suivi permettant au client de consulter l’évolution de son acheminement.
Les informations de suivi sont communiquées au client lorsque les données correspondantes sont générées par le transporteur.
5. Documents d’expédition et exigences réglementaires
Lorsque cela est nécessaire, chaque colis est accompagné des documents requis pour assurer les opérations d’importation, de transport ou de livraison.
Les envois peuvent notamment comprendre les documents :
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commerciaux ;
-
logistiques ;
-
douaniers ;
nécessaires au transport national ou international.
Les emballages, marquages, étiquetages et documents associés sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.
6. Facturation des commandes
Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être fournie au client sur demande ou selon les modalités prévues par le site.
La facture peut notamment indiquer :
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le prix unitaire des produits ;
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le montant de TVA applicable lorsque celui-ci est requis ;
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le montant total incluant les taxes applicables.
Toutes les informations relatives aux frais applicables sont communiquées avant la confirmation de la commande.
Aucun coût non indiqué préalablement ne sera ajouté après confirmation.
7. Traitement des commandes et délais d’expédition
Une commande devient définitive uniquement après acceptation du paiement.
Après confirmation du paiement, la commande entre dans le processus de préparation.
Les commandes confirmées sont généralement préparées et expédiées dans un délai de :
1 à 3 jours ouvrés après confirmation de la commande,
sauf indication différente affichée sur la page du produit ou communiquée au client avant la confirmation de la commande.
8. Délais estimés de livraison
À compter de la confirmation de la commande, le délai total estimé de livraison est généralement compris entre :
7 et 14 jours ouvrés.
Ce délai comprend :
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le temps nécessaire au traitement de la commande ;
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la préparation de l’expédition ;
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le transport jusqu’à la destination indiquée.
Les délais communiqués sont des estimations.
Ils peuvent varier en fonction notamment :
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de la destination ;
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des conditions logistiques ;
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des procédures administratives ou douanières ;
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des conditions de transport ;
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des périodes de forte activité commerciale ;
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de tout autre événement indépendant du contrôle raisonnable du site.
Les délais indiqués ne constituent pas une garantie de livraison à une date fixe.
Les droits légaux du consommateur relatifs aux délais de livraison restent applicables conformément aux dispositions légales en vigueur.