1. Champ d’application et acceptation des conditions
Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des activités réalisées sur le site, notamment la consultation des pages, la sélection des produits, la passation de commande, le paiement, la livraison, l’annulation, le retour des produits, les demandes de remboursement, les échanges ainsi que les échanges avec le service client.
Toute commande passée sur le site implique que le client a pris connaissance des conditions applicables au moment de l’achat et les accepte avant la validation définitive de sa commande.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa confirmation.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées nécessaires au traitement de sa commande, notamment concernant ses coordonnées et les informations de livraison.
Lorsque des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client entraînent des conséquences raisonnables ou des frais supplémentaires, ceux-ci peuvent être mis à la charge du client dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
Lorsque le site propose la création d’un compte client, l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit informer rapidement le site de toute utilisation non autorisée de son compte.
2. Informations relatives au vendeur et au service client
Le site est exploité sous le nom commercial :
welzavo
Adresse d’enregistrement :
619 E Jensen St #8, Mesa, AZ 85203, États-Unis
Service client :
Email : assistance@welzavo.com
Téléphone : +1 (480) 816-4503
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi :
9h00 – 12h30
14h00 – 18h00
Heure locale.
3. Présentation des produits et disponibilité
Le site veille à présenter les produits proposés de manière aussi précise que possible, notamment concernant leurs caractéristiques, descriptions, images et prix.
Les photographies, illustrations et représentations visuelles des produits sont fournies afin de permettre au client d’identifier les caractéristiques principales des articles proposés.
Des différences mineures peuvent toutefois exister entre la représentation affichée sur écran et le produit reçu, notamment en raison des paramètres d’affichage, des conditions photographiques, des propriétés naturelles des matériaux ou des variations liées aux séries de production.
Ces différences ne remettant pas en cause les caractéristiques essentielles du produit ne constituent pas un défaut de conformité.
En cas de produit présentant un défaut, d’article non conforme à la commande ou de différence substantielle avec la description contractuelle, le consommateur conserve l’ensemble des droits prévus par la réglementation applicable, notamment les droits relatifs à la réparation, au remplacement, au remboursement, à la réduction du prix ou aux autres recours prévus par la loi.
La disponibilité des produits dépend des stocks effectivement disponibles au moment de la validation de la commande.
4. Prix, taxes applicables et montant de la commande
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Les prix comprennent, lorsque cela est applicable conformément à la réglementation en vigueur, la TVA ainsi que les taxes légalement applicables.
Le site propose actuellement la livraison uniquement vers la France métropolitaine.
Les commandes sont traitées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid – livraison droits acquittés). Les droits de douane éventuels, taxes d’importation, frais de dédouanement ou autres frais obligatoires liés à l’importation sont inclus dans le montant total de la commande ou pris en charge par le site.
Avant le paiement, le client peut consulter :
-
le prix des produits sélectionnés ;
-
les éventuelles taxes applicables ;
-
les frais de livraison ;
-
le montant total à payer.
Le montant affiché lors de la validation de la commande constitue le montant définitif dû par le client.
Aucun frais supplémentaire non indiqué avant la commande ne sera demandé lors de la livraison, notamment au titre des droits d’importation, frais de dédouanement ou autres frais obligatoires.
Les prix peuvent être modifiés pour les commandes qui n’ont pas encore été confirmées.
Les commandes déjà payées et confirmées restent soumises aux prix indiqués lors de leur confirmation.
5. Processus de commande et paiement
Avant la confirmation définitive de sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations principales relatives à son achat, notamment :
-
les produits sélectionnés ;
-
les quantités ;
-
l’adresse de livraison ;
-
les coordonnées fournies ;
-
le montant total de la commande.
La commande est définitivement acceptée uniquement après validation du paiement et vérification de la transaction.
Une confirmation de commande est ensuite envoyée automatiquement à l’adresse électronique communiquée par le client.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du processus de commande.
Le site accepte notamment les paiements par carte bancaire Visa et Mastercard.
Les moyens de paiement effectivement disponibles peuvent évoluer et sont ceux proposés au moment du règlement.
Sauf indication contraire affichée lors du paiement, les règlements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement ne sont pas acceptés.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement spécialisés et sécurisées au moyen de connexions chiffrées utilisant notamment le protocole TLS.
Le site ne conserve pas les données complètes relatives aux cartes bancaires et ne demande jamais au client de transmettre par courrier électronique son numéro complet de carte bancaire, son code confidentiel ou toute autre donnée bancaire sensible.
6. Gestion des commandes et situations particulières
Le site peut refuser ou annuler une commande dans les situations suivantes :
-
indisponibilité du produit ;
-
échec ou refus du paiement ;
-
informations client manifestement incorrectes ;
-
suspicion raisonnable de fraude ;
-
impossibilité légale ou matérielle d’exécuter la commande.
Lorsque des sommes ont déjà été encaissées, celles-ci sont remboursées selon le moyen de paiement utilisé lors de l’achat initial, sauf disposition légale ou accord applicable contraire.
7. Livraison : zones desservies, frais et délais
La livraison est actuellement proposée uniquement en France métropolitaine.
Les livraisons vers les départements et territoires français d’outre-mer ainsi que vers les pays situés hors de France métropolitaine ne sont pas proposées.
L’adresse de livraison éligible est confirmée lors du processus de commande.
Frais de livraison
Les frais applicables sont les suivants :
-
Commandes d’un montant supérieur ou égal à 151 € : livraison gratuite ;
-
Commandes d’un montant inférieur à 151 € : frais fixes de livraison de 6,55 €.
Préparation et acheminement
Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Le délai total estimé de livraison est généralement compris entre 7 et 14 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Ce délai comprend la préparation de la commande et le transport.
Les jours ouvrés excluent les samedis, dimanches et jours fériés applicables.
Des retards peuvent survenir notamment en cas de conditions météorologiques défavorables, interruption du transport, procédures administratives, périodes de forte activité ou événements indépendants du contrôle raisonnable du site.
Les expéditions peuvent être confiées à DHL Express, UPS, FedEx ou à tout autre transporteur professionnel approprié.
Lorsque disponible, le numéro de suivi est transmis au client par courrier électronique.
Lorsque des frais supplémentaires résultent d’une adresse de livraison incorrecte ou incomplète fournie par le client, ceux-ci peuvent être appliqués dans les limites autorisées par la loi.
8. Réception des colis et incidents de livraison
Lors de la réception du colis, le client est invité à vérifier l’état apparent de l’emballage ainsi que celui des produits.
Le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais en cas notamment de :
-
colis ou produit endommagé ;
-
produit manquant ;
-
produit reçu différent de celui commandé ;
-
produit non conforme à la commande ;
-
suivi indiquant une livraison effectuée alors que le colis n’a pas été reçu ;
-
retard inhabituel de livraison.
Afin de permettre l’analyse de la situation, le client peut être invité à fournir :
-
son numéro de commande ;
-
une description du problème rencontré ;
-
des photographies ou vidéos utiles.
Après vérification, le site proposera une solution conformément à la réglementation applicable et aux politiques de retour en vigueur, pouvant inclure selon le cas une réparation, un remplacement, un nouvel envoi, un retour ou un remboursement.
9. Droit de rétractation et politique de retour
Sauf exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification.
Le client peut informer le site de sa décision de se rétracter par l’un des moyens suivants :
-
utilisation de la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site ;
-
utilisation du formulaire type de rétractation fourni ;
-
envoi d’une déclaration claire via la rubrique « Contact » ;
-
envoi d’un message explicite au service client par courrier électronique.
L’envoi d’une déclaration claire de rétractation dans le délai légal suffit à exercer valablement ce droit. L’accord préalable du service client n’est pas une condition nécessaire à l’exercice du droit de rétractation.
Lorsque le client utilise l’outil de rétractation en ligne proposé par le site, une confirmation de réception lui est envoyée sur un support durable, indiquant les informations relatives à la demande ainsi que sa date et son heure de transmission.
Pour faciliter le retour du produit, le client peut contacter le service client afin d’obtenir l’adresse de retour applicable et les instructions nécessaires. Cette démarche constitue une assistance pratique et ne conditionne pas l’exercice du droit légal de rétractation.
10. Retour commercial et échange volontaire
En complément des droits légaux applicables, le site propose une possibilité commerciale de retour ou d’échange pour certains produits pendant une période de 30 jours calendaires à compter de la réception.
Cette période de 30 jours comprend le délai légal de rétractation de 14 jours et ne constitue pas une période supplémentaire venant s’ajouter à ce délai.
Pendant la période légale de rétractation, le consommateur peut examiner le produit dans les limites nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
En cas de manipulation dépassant ce qui est nécessaire pour cet examen et entraînant une diminution de valeur du produit, une réduction correspondante peut être appliquée lorsque la loi l’autorise.
Pour les demandes de retour commercial ou d’échange effectuées entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le produit doit :
-
être complet ;
-
ne pas avoir été utilisé de manière effective ;
-
ne pas présenter de dommage causé par le client ;
-
être retourné avec ses accessoires et documents associés.
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation conformément aux exceptions prévues par la loi, notamment :
-
les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés ;
-
les produits scellés qui ont été ouverts et qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Les informations relatives aux modalités précises de retour, d’échange, de remboursement et aux éventuels frais applicables sont détaillées dans la politique « Retours, remboursements et échanges » publiée sur le site.
11. Frais de retour et remboursement
Les frais de retour nécessaires et raisonnables sont pris en charge par le site lorsque le retour concerne :
-
un produit défectueux ;
-
un produit endommagé pendant le transport ;
-
un produit manquant ;
-
un produit différent de celui commandé ;
-
un produit non conforme au contrat.
Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis, d’une raison personnelle ou d’une erreur de commande du client, les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou information préalable insuffisante.
Dans le cadre de l’exercice légal du droit de rétractation, le site rembourse :
-
le prix du produit ;
-
les frais de livraison initiaux standard lorsque la loi impose leur remboursement.
Le remboursement lié au droit légal de rétractation est traité au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires suivant la réception de la demande de rétractation.
Le site peut différer le remboursement conformément à la réglementation applicable jusqu’à réception du produit retourné ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition valide.
Les remboursements relatifs aux retours commerciaux effectués entre le 15e et le 30e jour sont généralement initiés dans un délai de 7 jours ouvrés après réception et contrôle du produit.
Les remboursements sont effectués selon le moyen de paiement utilisé lors de l’achat initial.
Le délai d’apparition effective des fonds dépend des procédures de traitement de la banque ou du prestataire de paiement concerné.
12. Garanties légales du consommateur
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie relative aux défauts cachés ;
-
tout autre droit impératif prévu par la réglementation applicable.
Lorsque les règles françaises de protection des consommateurs sont applicables, le client bénéficie des droits prévus par la loi en cas de défaut de conformité existant lors de la délivrance du produit.
Selon les conditions prévues par la réglementation, le consommateur peut demander notamment :
-
la réparation gratuite du produit ;
-
son remplacement ;
-
une réduction du prix ;
-
la résolution du contrat avec remboursement lorsque les conditions légales sont réunies.
Lorsque le produit présente un défaut caché rendant le produit impropre à son usage normal ou diminuant fortement son utilisation, le consommateur peut exercer les droits prévus au titre de la garantie des vices cachés.
Les coûts raisonnablement nécessaires à l’application des garanties légales, tels que la réparation, le remplacement, la reprise du produit ou la nouvelle livraison lorsque la loi l’impose, sont pris en charge par le site conformément aux règles applicables.
Le service commercial de retour ou d’échange de 30 jours proposé par le site ne remplace pas, ne limite pas et ne réduit pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
13. Protection des données personnelles
Le site traite uniquement les données personnelles nécessaires au fonctionnement des services proposés, notamment :
-
traitement des commandes ;
-
paiement ;
-
livraison ;
-
retours et remboursements ;
-
service client ;
-
sécurité des transactions ;
-
respect des obligations légales.
Les données susceptibles d’être traitées peuvent inclure :
-
nom ;
-
coordonnées ;
-
adresse de livraison ;
-
informations relatives aux commandes ;
-
statut du paiement ;
-
informations nécessaires au traitement après-vente.
Certaines données peuvent être transmises aux prestataires de paiement, transporteurs, partenaires logistiques ou autres prestataires nécessaires à l’exécution des services, uniquement dans la mesure nécessaire à leur intervention.
Les données bancaires sont traitées par des prestataires spécialisés et les informations complètes relatives aux cartes bancaires ne sont pas conservées par le site.
Le site applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment le chiffrement TLS et des contrôles d’accès, afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, modification ou divulgation.
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :
-
droit d’accès ;
-
droit de rectification ;
-
droit à l’effacement ;
-
droit à la limitation du traitement ;
-
droit d’opposition ;
-
droit à la portabilité des données.
Les demandes peuvent être adressées à :
assistance@welzavo.com
Les informations détaillées concernant les finalités, bases juridiques, durées de conservation et règles de partage des données figurent dans la Politique de confidentialité du site.
14. Cookies et services tiers
Le site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement essentiel du service, notamment pour maintenir le panier, assurer le processus de commande et renforcer la sécurité du site.
Les cookies non essentiels utilisés à des fins d’analyse, de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité ne sont activés qu’après obtention du consentement lorsque la réglementation l’exige.
Le site peut utiliser des services tiers tels que Google Analytics, Google Ads ou d’autres solutions similaires.
Les informations relatives aux finalités, fournisseurs concernés et durées de conservation sont disponibles dans la Politique cookies ainsi que dans l’outil de gestion des préférences cookies.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies non essentiels à tout moment via l’outil de paramétrage disponible sur le site.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
15. Responsabilité et événements indépendants du contrôle du site
Le site met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le fonctionnement du site, le traitement des commandes et l’organisation des livraisons.
Lorsque l’exécution des obligations est retardée ou empêchée par un événement indépendant du contrôle raisonnable du site, notamment :
-
catastrophe naturelle ;
-
interruption des réseaux de transport ;
-
mesures administratives ou réglementaires ;
-
panne de communication ;
-
autre événement extérieur imprévisible,
la responsabilité du site peut être limitée dans les conditions autorisées par la réglementation applicable.
Aucune limitation de responsabilité ne peut exclure les droits légaux impératifs du consommateur ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être limitées, notamment en cas de fraude, faute intentionnelle, faute grave, dommage corporel ou responsabilité applicable aux produits défectueux.
16. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux règles de droit applicables.
En cas de difficulté concernant l’utilisation du site, une commande, une livraison ou un service après-vente, le client est invité à rechercher en priorité une solution amiable en contactant le service client par les moyens indiqués sur le site.
Les dispositions relatives au droit applicable et à la compétence juridictionnelle ne privent pas le consommateur des protections impératives qui lui sont accordées par les lois françaises, européennes ou par la législation applicable dans son pays de résidence habituelle.
17. Mise à jour des conditions
Le site peut modifier ou mettre à jour les présentes conditions afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.
Les nouvelles conditions applicables sont celles publiées sur le site au moment concerné.
Les modifications n’affectent pas les commandes déjà confirmées, qui restent soumises aux conditions applicables au moment de leur validation.