1. Conditions applicables à l’annulation d’une commande
La présente politique concerne uniquement les commandes qui n’ont pas encore été expédiées et qui n’ont pas encore été remises au transporteur.
Le client peut demander l’annulation de sa commande avant son expédition.
La possibilité d’annuler une commande dépend de son état réel de traitement ainsi que de la capacité du service client à intervenir avant la remise du colis au transporteur.
Une demande d’annulation ne signifie pas automatiquement que la commande est annulée.
L’annulation devient effective uniquement après confirmation de l’annulation par le site.
2. Demande d’annulation avant expédition
Afin de demander l’annulation d’une commande, le client doit contacter le site dans les meilleurs délais via la rubrique « Contact » ou l’adresse électronique du service client.
Pour permettre la vérification de la demande, le client doit fournir les informations nécessaires, notamment :
-
numéro de commande ;
-
nom utilisé lors de la commande ;
-
coordonnées communiquées lors de l’achat ;
-
justificatif de paiement ou informations relatives à la transaction ;
-
toute autre information nécessaire au traitement de la demande.
À réception de la demande, le service client vérifie l’état de la commande et informe le client du résultat de la demande d’annulation dans les meilleurs délais.
3. Validation de l’annulation et remboursement
Lorsque la commande n’a pas encore été expédiée et que la demande d’annulation peut être traitée avec succès :
-
la commande est annulée ;
-
les sommes correspondantes sont remboursées au client.
Le remboursement est effectué, sauf disposition applicable contraire, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial.
Le remboursement est généralement initié dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la confirmation de l’annulation.
Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur le compte du client dépend des procédures de traitement :
-
de l’établissement bancaire ;
-
du réseau de carte bancaire ;
-
du prestataire de paiement concerné.
Si le client constate un délai de remboursement anormalement long, il peut contacter le service client en indiquant son numéro de commande ainsi que les informations nécessaires relatives au paiement.
4. Situations dans lesquelles l’annulation peut être impossible
L’annulation peut ne pas pouvoir être réalisée notamment lorsque :
-
la commande a déjà été expédiée ;
-
le colis a déjà été remis au transporteur ;
-
la commande est entrée dans une phase logistique ne permettant plus son interception ;
-
la demande d’annulation n’a pas pu être traitée avant la remise du colis au transporteur ;
-
le client n’a pas fourni à temps les informations nécessaires à la vérification de la commande.
Lorsque l’échec de livraison, le retard, le retour du colis ou des frais supplémentaires résultent d’informations de livraison incorrectes, incomplètes ou inexactes fournies par le client, les frais raisonnables correspondants peuvent être supportés par le client dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
Cette disposition ne limite pas les droits impératifs dont bénéficie le consommateur conformément à la loi.
5. Commandes déjà expédiées
Une fois la commande expédiée ou remise au transporteur, elle ne peut généralement plus être annulée dans le cadre de la présente politique d’annulation.
Toutefois, l’impossibilité d’annuler une commande déjà expédiée n’affecte pas les droits légaux du consommateur.
Sauf exceptions prévues par la réglementation applicable, le consommateur dispose notamment d’un droit légal de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, sans avoir à fournir de justification.
6. Exercice du droit légal de rétractation
Pour les contrats conclus en ligne via l’interface du site, le consommateur peut informer le site de sa décision de se rétracter par l’un des moyens suivants :
-
utilisation de la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site ;
-
utilisation du formulaire type de rétractation ;
-
envoi d’une déclaration claire via la rubrique « Contact » ;
-
envoi d’une déclaration explicite au service client par courrier électronique ;
-
tout autre moyen permettant d’exprimer clairement la volonté de se rétracter.
L’envoi d’une déclaration claire dans le délai légal de 14 jours suffit pour exercer valablement le droit de rétractation.
Le consommateur n’a pas besoin d’attendre une validation ou une autorisation préalable du service client pour que sa demande de rétractation soit valable.
Lorsque le consommateur utilise la fonctionnalité de rétractation en ligne proposée par le site, une confirmation de réception est envoyée par courrier électronique ou sur tout autre support durable.
Cette confirmation indique notamment :
-
les informations relatives à la demande de rétractation ;
-
la date de transmission ;
-
l’heure de réception de la demande.
7. Assistance pour le retour des produits
Afin de faciliter le retour correct des produits, le consommateur peut contacter le service client avant l’expédition du retour afin d’obtenir :
-
l’adresse de retour applicable ;
-
les instructions nécessaires au traitement du retour.
Cette démarche constitue uniquement une assistance pratique destinée à faciliter le traitement du retour.
Elle ne constitue pas une condition préalable à l’exercice du droit légal de rétractation.
8. Service commercial de retour et d’échange
En complément des droits légaux applicables, le site propose pour certains produits éligibles une possibilité commerciale de retour ou d’échange pendant une période de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit.
Cette période commerciale de 30 jours comprend le délai légal de rétractation de 14 jours.
Elle ne constitue pas une période supplémentaire de 30 jours venant s’ajouter au délai légal de rétractation.
Les conditions détaillées concernant :
-
l’éligibilité des produits ;
-
les modalités de retour ;
-
la prise en charge des frais éventuels ;
-
les possibilités d’échange ;
-
les délais de remboursement ;
sont précisées dans la politique publiée sur le site relative aux retours, remboursements et échanges.
9. Respect des droits légaux des consommateurs
Les dispositions relatives à l’annulation des commandes ne limitent pas les droits obligatoires accordés aux consommateurs par les dispositions légales applicables.
Le droit légal de rétractation, les garanties légales ainsi que tout autre droit impératif du consommateur restent applicables conformément au Code de la consommation, au droit européen et aux règles protectrices applicables aux consommateurs.