1. Conditions générales applicables aux retours
La présente politique s’applique aux produits achetés sur le site et complète les droits légaux dont bénéficient les consommateurs conformément aux dispositions applicables.
Elle ne limite, ne remplace ni ne réduit les droits obligatoires accordés aux consommateurs par la loi.
Sauf exception prévue par la réglementation applicable, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification.
En complément de ce droit légal, le site propose une possibilité commerciale de retour ou d’échange pendant une période de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit pour les articles éligibles.
Cette période commerciale de 30 jours comprend le délai légal de rétractation de 14 jours et ne constitue pas un nouveau délai supplémentaire de 30 jours après expiration du droit légal.
Les demandes formulées au-delà de cette période de 30 jours peuvent ne pas être acceptées, sauf lorsque le produit présente un défaut, une non-conformité contractuelle ou lorsqu’une disposition légale impose une solution différente.
2. Demande de retour, d’échange ou de remboursement
Toute demande de retour, d’échange ou de remboursement doit être effectuée dans le délai applicable.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, le consommateur peut informer le site de sa décision par l’un des moyens suivants :
-
utilisation de la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site ;
-
utilisation du formulaire type de rétractation ;
-
envoi d’une déclaration claire via la rubrique « Contact » ;
-
envoi d’une déclaration explicite par courrier électronique au service client ;
-
tout autre moyen permettant d’exprimer clairement et sans ambiguïté la volonté de se rétracter.
L’envoi d’une déclaration claire dans le délai légal de 14 jours suffit à exercer valablement le droit de rétractation.
Le consommateur n’a pas besoin d’attendre l’approbation préalable du service client.
3. Procédure de rétractation en ligne
Lorsque le consommateur utilise la fonctionnalité de rétractation en ligne proposée par le site, il doit fournir les informations nécessaires au traitement de sa demande, notamment :
-
nom du consommateur ;
-
numéro de commande ;
-
adresse électronique utilisée pour recevoir la confirmation de rétractation.
Après avoir complété les informations demandées, le consommateur doit confirmer l’envoi de sa demande via le bouton de validation prévu à cet effet.
Une fois la demande correctement transmise, le site adresse au consommateur une confirmation de réception par courrier électronique ou sur un support durable.
Cette confirmation précise notamment :
-
les informations relatives à la demande de rétractation ;
-
la date d’envoi ;
-
l’heure de transmission de la demande.
4. Informations nécessaires pour traiter une demande de retour
Pour toute demande générale de retour, d’échange ou de remboursement, le client peut être invité à fournir :
-
numéro de commande ;
-
produit concerné par le retour ;
-
motif de la demande de retour, d’échange ou de remboursement ;
-
photographies ou vidéos lorsque le produit est endommagé, défectueux, incomplet, incorrect ou différent de la commande.
Afin de garantir l’identification correcte du colis retourné et son traitement efficace, il est recommandé au consommateur de contacter le service client avant l’expédition afin de confirmer les modalités applicables.
Cette démarche facilite le traitement du retour mais ne constitue pas une condition préalable à l’exercice du droit légal de rétractation.
5. Adresse de retour
Adresse de retour :
welzavo
2130 Cliftwood Ave
Baltimore, MD 21213
États-Unis
Le consommateur peut contacter le service client avant l’envoi afin d’obtenir les instructions nécessaires concernant le retour du produit.
6. Retour des produits après exercice du droit de rétractation
Après avoir informé le site de sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner le produit dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la communication de cette décision, sauf disposition légale contraire.
Pendant le délai légal de rétractation, le consommateur peut examiner le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Lorsque le produit a subi une diminution de valeur résultant d’une manipulation dépassant ce qui est nécessaire pour cet examen, une réduction correspondante peut être appliquée dans les conditions autorisées par la loi.
7. Conditions applicables aux retours commerciaux entre le 15e et le 30e jour
Pour les demandes de retour ou d’échange commercial effectuées entre le 15e et le 30e jour suivant la réception du produit, l’article doit :
-
être complet ;
-
ne pas avoir été utilisé de manière effective ;
-
ne pas présenter de dommage causé par le client ;
-
être retourné avec ses accessoires et documents associés ;
-
conserver son emballage d’origine lorsque cela est possible ;
-
être correctement emballé afin d’éviter tout dommage pendant le transport.
L’absence d’emballage d’origine ne prive pas automatiquement le consommateur de son droit légal de rétractation.
8. Produits exclus du droit de rétractation
Conformément aux exceptions prévues par la réglementation applicable, certains produits peuvent ne pas bénéficier du droit légal de rétractation, notamment :
-
les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés ;
-
les produits susceptibles de se détériorer rapidement ou d’expirer ;
-
les produits scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsque leur emballage a été ouvert ;
-
tout autre produit pour lequel la loi exclut expressément le droit de rétractation.
Lorsque ces restrictions s’appliquent, elles sont indiquées avant l’achat sur la page du produit ou lors du processus de commande.
9. Frais de retour
Lorsque le retour est lié à l’une des situations suivantes :
-
produit défectueux ;
-
produit endommagé pendant le transport ;
-
produit incorrect reçu ;
-
produit manquant ;
-
produit différent de la commande ou de sa description contractuelle ;
les frais de retour raisonnables sont pris en charge par le site conformément aux obligations applicables.
Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis, d’une raison personnelle ou d’une erreur de commande du client, les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Lorsqu’une étiquette de retour prépayée est proposée, les modalités de prise en charge ainsi que tout montant susceptible d’être déduit du remboursement sont communiqués au client avant l’expédition du retour.
Aucun frais de retour non communiqué à l’avance ne sera appliqué.
10. Échange de produits
Les produits éligibles peuvent faire l’objet d’une demande d’échange pendant la période commerciale de retour de 30 jours.
L’échange est généralement organisé après réception et vérification du produit retourné.
La réalisation d’un échange dépend notamment :
-
de la disponibilité du produit de remplacement ;
-
des conditions logistiques applicables.
En cas d’indisponibilité du produit de remplacement, le client peut choisir :
-
d’attendre un réapprovisionnement ;
-
de sélectionner un autre produit ;
-
de demander un remboursement lorsque les conditions applicables le permettent.
11. Modalités de remboursement
Dans le cadre de l’exercice du droit légal de rétractation, le remboursement comprend :
-
le prix du produit ;
-
les frais de livraison standard initiaux lorsque la réglementation impose leur remboursement.
Lorsque le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, la différence correspondant au coût supplémentaire peut ne pas être remboursée conformément aux règles applicables.
Le remboursement lié au droit légal de rétractation est effectué au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires suivant la réception de la notification de rétractation.
Le site peut différer le remboursement conformément à la réglementation applicable jusqu’à réception du produit retourné ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition valide, selon l’événement intervenant en premier.
Les retours commerciaux effectués entre le 15e et le 30e jour sont remboursés dans un délai généralement de 7 jours ouvrés après réception et contrôle du produit.
Les remboursements sont effectués selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial.
Le délai d’apparition effective des fonds dépend des procédures de traitement de la banque ou du prestataire de paiement concerné.
12. Produits défectueux ou non conformes
La présente politique ne limite pas les garanties légales applicables aux consommateurs.
Lorsqu’un produit présente :
-
un défaut ;
-
un dommage ;
-
une non-conformité avec le contrat ;
le consommateur peut exercer les droits prévus par la réglementation applicable, notamment demander :
-
une réparation gratuite ;
-
un remplacement ;
-
une réduction du prix ;
-
un remboursement lorsque les conditions légales sont réunies.
Les frais nécessaires liés au retour, à la réparation, au remplacement ou à une nouvelle livraison dans le cadre des obligations légales sont pris en charge par le site conformément aux règles applicables.
13. Protection des données liées aux retours et remboursements
Dans le cadre du traitement des demandes de retour, d’échange ou de remboursement, le site peut traiter certaines informations, notamment :
-
numéro de commande ;
-
nom du client ;
-
coordonnées ;
-
informations relatives au produit ;
-
informations de paiement ;
-
photographies ou vidéos transmises par le client.
Ces données sont utilisées uniquement pour :
-
vérifier et traiter les demandes après-vente ;
-
organiser les retours ou échanges ;
-
effectuer les remboursements ;
-
prévenir les fraudes ;
-
respecter les obligations légales, fiscales et comptables.
Les informations nécessaires peuvent être communiquées aux prestataires concernés, notamment :
-
transporteurs ;
-
prestataires de paiement ;
-
services de traitement des commandes.
Ces communications sont limitées aux informations nécessaires à l’exécution des services concernés.
Les données personnelles sont conservées conformément aux obligations légales applicables et protégées par des mesures de sécurité appropriées.
Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits, notamment :
-
droit d’accès ;
-
droit de rectification ;
-
droit à l’effacement ;
-
droit à la limitation du traitement ;
-
droit d’opposition ;
-
droit à la portabilité des données.
Les demandes relatives aux retours, échanges, remboursements ou données personnelles peuvent être transmises via la rubrique « Contact » du site.